La procédure visant à régler les problèmes d’ordre éthique encourage toute personne concernée à signaler tout problème ou toute préoccupation d’ordre éthique de façon confidentielle si désiré. Les problèmes éthiques peuvent être d’ordre clinique ou non. Ils peuvent concerner des conflits d’intérêts, une attitude non conforme à l’éthique, un manquement à l’obligation de confidentialité, des questions éthiques en ce qui concerne l’attribution des ressources, la conformité aux lois, aux règles et aux règlements ainsi que des questions concernant le consentement libre et éclairé.

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